À propos de l'étude

Ce texte de vulgarisation résume l’essai de Christelle Lamdheer-Cieslak, « L’impact de la règle religieuse sur la disparition du lien conjugal en droit civil français et québécois », paru en 2007, dans Revue générale de droit, Volume 37, Numéro 1, p. 97-137.

  • Faits saillants

  • L’Église et l’État sont des institutions officiellement distinctes et indépendantes, mais les règles religieuses peuvent tout de même avoir un impact sur l’application du droit matrimonial.
  • Lors d’une séparation entre époux, certaines règles religieuses peuvent porter préjudice à l’un des ex-conjoints, généralement la femme, qui peut alors porter la cause devant les tribunaux.
  • Les juges québécois et les juges français résoudront le conflit de façon différente; les premiers s’appuieront sur la protection de la liberté de culte, les seconds n’interviendront que si la cause implique un dommage d’ordre civil.

L’union entre deux êtres repose généralement sur ce sentiment spontané qu’est l’amour. Mais ce n’est pas le seul ingrédient. Les couples souhaitent généralement rendre leur union officielle et valide aux yeux de leur communauté.

L’État et l’Église sont alors deux instances de référence. Au Québec comme en France, elles sont distinctes et indépendantes, mais il n’est pas rare que les couples cherchent une double reconnaissance. Ils doivent alors répondre à certaines règles et obligations au regard de la loi civile ainsi que de leur communauté religieuse.

Et si les conjoints se séparent? La dissolution du mariage civil (divorce) doit être déclarée par un juge, alors que l’annulation du mariage religieux (nullité) doit être validée selon les règles de la communauté religieuse. Malgré la distinction officielle qui existe entre les deux instances, l’auteure de cette recherche remarque que, lors d’une séparation, certains conflits d’ordre religieux sont invoqués au tribunal. À quel point les juges, français ou québécois, accordent-ils du poids aux règles religieuses dans leurs décisions? Dans le contexte actuel où les débats entourant la laïcité des institutions publiques font couler l’encre, la question est épineuse.

Cette recherche porte, donc, sur la façon dont les règles religieuses peuvent influencer les modalités de divorce, du point de vue des juges. L’auteure nous livre des exemples de séparations conflictuelles, où des normes religieuses ont été invoquées devant le tribunal pour influencer les procédures. Elle s’appuie sur les textes de loi actuels sur le divorce, pour comprendre la réflexion des juges.

L’étude compare les contextes français et québécois, qui ont en commun de mettre un point d’honneur à séparer le travail de l’Église et de l’État. Qu’en est-il réellement?

Séparer l’Église et L’État

Au Québec comme en France, le mariage religieux et le mariage civil sont considérés comme des actes différents. Ils ne sont pas célébrés par les mêmes mandataires (officier d’État dans le premier cas, ministre du culte dans le second) et ne relèvent pas des mêmes règles.

En France, selon le code civil[1] et le code pénal, la célébration civile du mariage doit précéder toute célébration religieuse. Deux mariages distincts sont donc consacrés.

Au Québec, depuis 1968, certains ministres du culte sont habilités à célébrer des mariages civils. Les Québécois peuvent donc opter pour une cérémonie mixte. Un ministre du culte peut cependant refuser de célébrer une union qui serait valide civilement, mais qui irait à l’encontre des règles de sa communauté de croyants, par exemple, dans le cas d’un mariage entre deux personnes de même sexe.

Malgré cette différenciation,  la règle religieuse peut tout de même avoir un impact sur les conditions de séparation ou l’annulation d’un mariage civil, selon l’analyse des décisions de justice effectuée par l’auteure.

Le droit civil français reconnaît l’absence de consentement de l’un des conjoints comme une raison valable pour prononcer la nullité d’un mariage. Les mariages simulés entrent dans cette catégorie; par exemple, ceux motivés par l’obtention d’une nationalité ou d’un visa de séjour de longue durée. On peut considérer également le cas d’une « erreur sur la personne ou sur ses qualités essentielles » comme motif de nullité. Un époux qui aurait caché sa qualité de divorcé à son épouse est un exemple de motif de nullité d’un mariage catholique, accordé par le tribunal civil.

Refuser d’intervenir?

Même dans l’objectif final de faire appliquer la règle civile, les juges peuvent s’appuyer sur la règle religieuse pour interpréter la situation.

L’auteure donne l’exemple du get[2], dans la tradition religieuse juive, que le mari doit remettre à son épouse pour officialiser le divorce aux yeux de la communauté. S’il refuse de lui remettre, elle ne pourra pas se remarier selon la tradition juive. Et si elle choisit de se remarier civilement, les enfants nés de cette union seront considérés comme adultérins (mamzerim) par la communauté et la religion juive ne pourra leur être transmise. Le get peut ainsi constituer un moyen de pression important pour le mari, afin d’obtenir des avantages au cours de la procédure de divorce civil, comme une pension alimentaire ou le droit de garde des enfants. Suite aux menaces de leurs ex-conjoints, certaines femmes juives ont intenté des actions en justice pour obtenir la remise du get.

Selon l’analyse de l’auteure, face à cette intrication des règles religieuses et civiles, les tribunaux français et québécois ont tendance à réagir différemment.

En règle générale, les juges français refusent d’intervenir pour imposer une contrainte de droit civil sur les décisions d’ordre religieux. Ils invoquent le principe de liberté religieuse et refusent que le droit civil se constitue en « bras séculier de la règle religieuse ». La plupart d’entre eux n’imposeront donc pas  de remise du get. Cependant, l’un des cas présentés dans l’étude montre qu’ils peuvent reconnaître le préjudice subi par le refus de l’ex-conjoint et l’obliger à verser des dommages-intérêts à son ex-femme. La règle religieuse peut donc servir de justification à l’application du droit civil, mais elle y reste subordonnée.

Au Québec, la Loi sur le divorce de 1985 interprète différemment ce genre de situation. Il est possible de faire lever les obstacles à un remariage religieux par un tribunal civil. La Cour québécoise interviendra si trois preuves sont réunies. D’abord, l’ex-conjointe doit démontrer qu’elle ne peut se remarier à cause du refus de son ex-conjoint de la libérer de leur mariage. Ensuite, elle doit avoir présenté cette demande par écrit à son ex-conjoint. Finalement, elle doit prouver qu’elle ne pose aucun obstacle au remariage de son ex-conjoint[3].

Le tribunal peut suspendre la procédure de divorce civil, tant que le conjoint n’aura pas accepté de remettre le get selon des conditions jugées justes et raisonnables (comme le montant de la compensation financière ou la répartition du temps de garde des enfants). Dans le cas québécois, donc, les règles du mariage religieux influencent directement la procédure de divorce civil.

La règle religieuse : un fait ou un droit?

Selon l’analyse de la chercheure, les juges français auraient donc une approche plutôt communautariste et institutionnelle de la religion. Ils considèrent les règles et contraintes propres à une communauté de croyants comme étant hors de leur champ d’action. Les juges québécois auraient, quant à eux, une approche plus individualiste. Ils protègent la liberté de religion des individus, quitte à sortir du domaine purement civil pour régler les litiges.

Ces approches entraînent donc deux types de réaction face aux conflits d’ordre religieux lors de séparations. Dans le cas français, la règle religieuse n’est jamais appliquée directement par les tribunaux civils, même s’il est possible de s’y référer pour interpréter une situation donnée. Le juge n’intervient sur la question que si un dommage d’ordre civil est en lien avec une question religieuse (ils refusent par exemple d’obliger la remise du get, mais imposent des dommages et intérêts). Dans le cas québécois, le juge intervient sur les comportements individuels. Si nécessaire, il fait alors appel à la règle religieuse elle-même pour assurer la liberté de culte de chacun (en obligeant à remettre le get selon des conditions raisonnables).

Pour l’auteure, même si ce sont des institutions officiellement distinctes, les mariages civils et religieux s’entrelacent. La règle religieuse peut avoir un impact sur les décisions de droit civil; en tant que « fait » pour le juge français et en tant que « droit à la liberté de religion » pour le juge québécois.

À l’heure où les débats qui entourent la laïcité font la une des journaux, réconcilier droit et religion est un enjeu crucial. À travers cette comparaison Québec-France, la recherche nous montre que les perspectives peuvent différer sur des questions très similaires. L’auteure met en lumière l’importance de ces intrications entre droits civils et normes religieuses, dans la vie des individus et dans le travail des institutions. La séparation entre l’Église et l’État est, finalement, moins claire que l’on veut bien le penser…

 

 

 

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[1] Pour plus de détails sur les articles de loi précisément désignés, voir la recherche originale.

[2] Acte de divorce religieux, manifestant la rupture effective et définitive du mariage au regard de la communauté juive.

[3] En théorie, la loi des « trois preuves » s’applique aux hommes comme aux femmes. Cependant, du fait des particularités des règles religieuses, cette procédure est intentée en très grande majorité par des femmes.