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Communauté de biens

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Régime matrimonial sous l’effet duquel l’ensemble des biens des époux sont mis en commun, et partagés également entre les conjoints en cas de dissolution de l’union. Traditionnellement, la communauté de biens était le régime matrimonial applicable par défaut, sous la Coutume de Paris puis sous le Code civil du Bas-Canada, et ce, jusqu’en 1970. L’homme et la femme y étaient considérés comme une seule entité économique et juridique ; le mari, à titre de chef de famille, y obtenait le pouvoir de gestion sur l’ensemble des biens du ménage, y compris ceux que sa femme détenait avant le mariage.

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