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Séparation de biens

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Régime matrimonial établi par un contrat de mariage signé devant notaire, en vertu duquel chacun des conjoints demeure propriétaire de ses biens respectifs. En cas de dissolution de l’union, chacun repart avec les biens qu’il a acquis personnellement. La séparation de biens est la principale alternative au régime légal. Comme les autres régimes matrimoniaux, elle est soumise aux règles relatives au partage du patrimoine familial.

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