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Société d’acquêts

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Régime matrimonial fondé sur un principe d’autonomie des conjoints qui préconise, en cas de séparation ou de décès de l’un d’eux, un partage égal de la valeur des biens acquis par le ménage durant l’union. La société d’acquêts est le régime légal au Québec depuis 1970 et cumule en quelque sorte les avantages des régimes de communauté et de séparation de biens : durant l’union, chacun dispose de ses revenus et est responsable de ses dettes ; en cas de rupture, les acquêts, c’est-à-dire les biens qui ne sont pas réputés propres à l’un ou l’autre des conjoints, sont partagés également entre les conjoints.

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