À propos de l'étude

Ce texte de vulgarisation résume l’étude de Hélène Belleau et Pascale Cornut St-Pierre, « Conjugal Interdependence in Quebec: From Legal Rules to Social Representations About Spousal Support and Property Division on Conjugal Breakdown », publiée en 2014 dans Canadian Journal of Law and Society, vol. 29, n° 1, p. 43-58.

  • Faits saillants

  • La manière dont on conçoit le droit familial, influence les décisions des individus dans leur vie quotidienne.
  • Trois conceptions sont identifiées (devant, avec, contre le droit) et permettent d’identifier les représentations très différentes.
  • Seuls les plus éduqués et familiers avec les règles de droit y ont recours pour répondre à leurs besoins. Les autres cultivent des attentes très élevées de justice sociale face au droit ou au contraire s’en éloigne par crainte d’ingérence ou parce qu’ils le voient comme une source d’injustice.

Selon Hélène Belleau et Pascale Cornut St-Pierre, les Québécois seraient relativement peu au courant des lois et des droits associés au mariage et à l’union de fait. Leurs conclusions se fondent sur des entretiens qualitatifs réalisés auprès de 42 répondants francophones vivant en couple depuis plus de 3 ans ou ayant un enfant. Bien que la population interrogée ne soit pas représentative de la population générale – ce n’était pas l’objectif de l’enquête –, l’étude apporte un éclairage nouveau sur les attentes sociales à l’égard du droit en matière conjugale et permet de répondre à la question : la manière dont les répondants comprennent le droit familial affecte-t-elles leurs actions de la vie de tous les jours en lien avec la famille? La réponse est « oui ». En effet, les chercheurs constatent que les répondants se comportent différemment selon leur conception du droit, ou « conscience du droit ». Elles identifient trois manières d’envisager le droit : les individus se positionnent « devant le droit »,« avec le droit » ou « contre le droit ».

Devant le droit

Dans cette vision du droit, les répondants tendent à comprendre le droit comme un système ordonné, objectif et relativement impartial devant les cas singuliers. Il est vu comme un domaine difficilement intelligible réservé aux experts. Toutefois, les répondants souscrivant à cette vision croient que le droit imposera la juste décision en cas de litige. Les auteurs séparent les répondants de cette vision en deux catégories.

Le droit en soutien à l’institution du mariage

« Avec le recul du religieux, le droit devient […]) la seule institution susceptible de préserver la dimension symbolique du mariage » (p. 67)

Dans une vision plus traditionaliste, les répondants de cette catégorie croient que le droit familial devrait seulement s’appliquer aux couples mariés. Ils tendent à considérer que les unions de fait sont moins solides, moins engagées et moins légitimes que celles consacrées par le mariage, et par le mariage religieux particulièrement, ce qui explique qu’elles ne devraient pas avoir les mêmes droits. Cette vision du droit n’est partagée que par une minorité de répondants.

Le droit, vecteur d’égalité et de protection, en soutien aux familles

« [le droit] se porte […] garant du bien-être de la famille plutôt que du mariage et de sa symbolique » (p. 69)

Cette vision est de loin la plus populaire, elle est partagée par deux tiers des répondants. Pour la majorité, dès lors que les couples forment une famille, il ne devrait plus y avoir de distinctions juridiques significatives. Plus de la moitié des répondants affirment même que les unions de fait, avec ou sans enfants, devraient être sous la protection de la mesure du patrimoine familial, actuellement réservée aux couples mariés. Le mariage, plutôt qu’une institution, est vu comme une question de valeurs personnelles et parfois comme un luxe par les personnes souscrivant à cette vision du droit. Le droit est donc vu comme un arbitre impartial qui permet de faciliter les ruptures en minimisant les sources de conflits. Il reste abordé avec déférence par ces répondants, qui s’avèrent généralement peu informés du droit familial. Plutôt que d’avoir recours à des professionnels du droit pour débattre des situations ambigües, les répondants de cette catégorie semblent favoriser la prise en charge du règlement de la rupture par l’État, ce qui leur semble plus juste pour les gens qui ont peu de ressources (éducatives ou financières) pour faire valoir leurs droits.

Avec le droit : le droit vu comme une ressource à adaptée à ses besoins

« Le droit se présente sous des airs beaucoup plus accessibles, comme une ressource que chacun peut mobiliser selon sa situation et ses besoins » (p. 76)

Très peu de répondants semblent souscrire à cette vision du droit. Plutôt qu’un ordre supérieur impartial, comme dans la catégorie précédente, le droit est perçu comme « une joute intéressée, tactique, parfois biaisée à laquelle chacun participe» (p. 77). Le droit serait un outil à la disposition des individus pour qu’ils puissent faire valoir leurs intérêts personnels. Ainsi les répondants de cette catégorie considèrent-ils que les rapports conjugaux sont l’affaire de deux personnes libres et également capables de défendre leurs intérêts. Le mariage est vu comme un contrat et l’imposition de règles juridiques à des couples ayant décidé de ne pas se marier irait, selon eux, à l’encontre de la liberté des individus.

Contre le droit : le droit vu comme une source d’injustice, de discorde et d’ingérence

« Un sentiment d’être pris dans le droit » (p. 80)

Cette vision du droit est partagée par moins du quart des répondants. Ceux-ci partagent une perception très négative du droit qui se manifeste parfois par des formes de résistance au droit, à ses institutions et à ses représentants (comme le refus de s’identifier en tant que conjoints de fait dans leurs déclarations de revenus). Quelques-uns considèrent que certains droits sont abusifs, comme le prélèvement d’une pension alimentaire, et représentent donc une source additionnelle de conflit. Dans cette optique, l’union libre est vue comme une façon de maintenir l’État à distance d’une relation privée. D’ailleurs, ces répondants considèrent les ruptures d’union libre plus faciles, car elles permettent d’éviter les tribunaux. Il est à noter que la moitié de l’échantillon s’avère avoir des perceptions partielles ou erronées des règles et des obligations qui s’appliquent à leur situation conjugale.

Moins on est scolarisé, moins on utilise le droit…

Les répondants moins scolarisés tendent à se retrouver plus dans la première catégorie (devant le droit), percevant que le droit ne peut pas vraiment être mobilisé à leur fin. Cela prouve qu’il y a réellement un accès inégal au droit (dépendamment des ressources culturelles et financières).

Les couples mariés se situent également majoritairement dans cette 1er catégorie. Le fait de désirer se marier semble donc indiquer une attitude particulière face au droit. Les répondants mariés religieusement avaient dans l’ensemble une plus juste compréhension des lois entourant la vie conjugale. Les chercheures expliquent que cela découlerait des cours obligatoires de préparation au mariage religieux qui abordent ce sujet. La deuxième catégorie (avec le droit) n’est composée que de répondants très bien informés de leurs droits. En somme, les individus les moins informés sur leurs droits se situaient soit dans une vision devant le droit, soit dans une vision contre le droit. Cette dernière catégorie rassemble d’ailleurs une nette majorité de répondants ayant une moins bonne connaissance du droit.

Alors que les hommes se situent davantage devant le droit, les femmes se répartissent plus également dans les trois catégories et sont donc dominantes dans la catégorie contre le droit. Il faudrait, expliquent les auteures, effectuer de plus amples recherches pour expliquer cette différence.

La « liberté de choix » préservée pour les unions libres ne correspond pas aux attentes de la majorité

Les résultats démontrent que les attentes à l’égard du droit de la famille sont variées au Québec. Toutefois, on constate que la majorité des personnes rencontrées s’attendent à ce que le droit définisse des règles générales « qui constitueront pour tous une référence de justice et un vecteur d’égalité et de protection » (p. 86). Les auteures reprochent au législateur de ne considérer l’encadrement juridique de l’union de fait que sous la perspective étroite du « respect de la liberté de choix », alors que le droit de la famille est généralement caractérisé par une variété d’approches et d’objectifs. De plus, elles soulignent que plus de la moitié des répondants avaient des connaissances erronées des droits et des obligations conjugales. Cela soulève un double questionnement. D’une part, on peut se demander si la décision du mariage repose effectivement sur un choix libre et éclairé d’un point de vue juridique. D’autre part, cela remet en question l’efficacité des moyens de diffusion de l’information auprès de la population dans le domaine du droit de la famille.