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Observatoire des réalités familiales du Québec
Espace de diffusion des connaissances scientifiques actuelles portant sur les familles du Québec


Observatoire des réalités familiales du Québec

Droit public

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Droit régissant les rapports des citoyens avec l’État, en opposition avec le droit privé qui régit les relations des individus entre eux. Le droit public comprend notamment le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit fiscal, ainsi qu’une bonne part du droit social qui relève des programmes étatiques.

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Termes associés:
  • Glossaire: Droit privé
  • Glossaire: Droit public
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