Léanne et Sandra sont mariées et ont récemment adopté leur fils Noah dans le cadre du programme Banque mixte. Agrandir leur famille est un projet qu’elles chérissent depuis des années. Pourtant, il n’y a pas si longtemps, le mariage et l’adoption leur auraient été interdits. Si le Québec est l’un des premiers États au monde à avoir franchi le pas vers la reconnaissance de l’homoparenté en 2002, le chemin n’a pas été de tout repos : de nombreuses luttes ont pavé la voie de ces changements ô combien significatifs.
C’est ce qu’observent Isabel Côté et Kevin Lavoie, tous deux professeurs en travail social à l’Université du Québec en Outaouais et à l’Université Laval. Leur travail consiste à retracer les jalons historiques ayant mené à la reconnaissance de l’homoparenté au Québec. À l’aide d’une recension des écrits et d’entretiens avec des personnes ayant milité pour l’adoption de la Loi instituant l’union civile et les nouvelles règles de filiation, ils s’intéressent à quatre étapes clés survenues entre la fin des années 1960 et la première moitié des années 2000.
1969 : « L’État n’a rien à faire dans la chambre à coucher des citoyens »
Un « acte de grossière indécence » : telle est la perception de l’homosexualité dans la société au milieu du XXe siècle. Motif discriminatoire, maladie mentale et même crime : il y a quelques décennies seulement, les homosexuels étaient associés à des criminels et subissaient le joug des policiers, de l’Église et d’une partie de la population.
Le projet de loi C-150, mieux connu sous le nom de « bill omnibus »[1], met fin à la criminalisation de l’homosexualité en 1969. Plus précisément, il dépénalise les actes homosexuels entre adultes majeurs ayant lieu dans la sphère privée.
De 1977 aux années 1990 : Pour en finir avec la discrimination
D’importantes confrontations entre les forces de l’ordre et la communauté homosexuelle marquent les années 1970. À cette époque, les descentes policières dans les lieux de rassemblement gais se multiplient au Québec, en particulier à Montréal. En 1977, une intervention des forces de l’ordre particulièrement brutale dans un bar montréalais se solde par l’arrestation de 146 hommes, accusés d’être présents dans une « maison de débauche ».
C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase : cet évènement pousse l’Association pour les droits des gais du Québec (ADGQ) à revendiquer une protection contre la discrimination auprès de la Commission des droits de la personne. Résultat : en 1977, le Québec devient la deuxième nation au monde, après le Danemark, à interdire la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Mais tout n’est pas réglé pour autant. Les couples homosexuels demeurent en effet exclus de nombreuses lois touchant la sphère conjugale, et devront attendre plus d’une vingtaine d’années avant d’obtenir une reconnaissance conjugale et parentale.
1999 : La reconnaissance des unions de fait entre conjoints de même sexe
Depuis la Révolution tranquille, l’union libre gagne en popularité aux dépens du mariage, lequel perd du terrain au Québec. En réponse à cette évolution des mœurs, l’État québécois accorde davantage de protection aux conjoints de fait à partir des années 1970, comme la possibilité de bénéficier des avantages du régime de retraite en cas de décès d’un conjoint. De nouveau, un hic : cette protection demeure inaccessible aux personnes homosexuelles jusqu’à la fin des années 1990. C’est l’adoption de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait, en 1999, qui vient conférer les mêmes droits et obligations aux couples homosexuels qu’aux conjoints hétérosexuels en union libre.
Un pas important vers l’égalité juridique, certes… mais toujours imparfait. La conjugalité de fait n’est reconnue qu’aux fins de prestations publiques et ne touche pas au droit familial, qui demeure régi par le Code civil du Québec. Par exemple, en cas de décès du partenaire, les conjoints de fait – hétérosexuels et homosexuels – n’ont pas droit à la succession légale ni à la pension alimentaire pour époux. Pour remédier à la situation, les couples hétérosexuels peuvent se marier, mais les conjoints de même sexe ne peuvent se prévaloir de cette alternative. La solution ? En 2002, l’État québécois met en place l’union civile, qui permet à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, de s’unir et de profiter de certaines protections jusqu’alors réservées aux époux. Trois ans plus tard, le mariage entre deux personnes de même sexe devient légal au Canada.
2002 : Place à l’homoparenté au Québec !
Si la population accueille plutôt bien les unions entre partenaires de même sexe, elle est plus frileuse à l’idée de leur permettre l’accès à la parenté. Pour sensibiliser le public à cette situation, le ministre de la Justice a fait entendre, lors d’audiences publiques, des groupes militants et des familles homoparentales. La publication d’articles de journaux et la diffusion de reportages mettant en lumière la réalité des mères lesbiennes et de leurs enfants ont également contribué à l’éducation populaire.
Ces démarches ont porté leurs fruits : en juin 2002, l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la Loi instituant l’union civile et les nouvelles règles de filiation. Dorénavant, les couples de même sexe peuvent devenir parents par l’entremise de l’adoption. Les couples de femmes, de leur côté, peuvent avoir recours à la procréation assistée, à l’insémination artificielle, ou encore à l’insémination maison.
Pluriparentalité, gestation pour autrui, transparentalité : les questions de l’heure
De la décriminalisation de l’homosexualité, en passant par la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe et l’accès à la parentalité, le Québec a parcouru énormément de chemin pour garantir plus de droits aux couples homosexuels. Malgré la reconnaissance juridique et l’acceptation grandissante de l’homosexualité, certaines questions, comme celle de la pluriparentalité, restent en suspens. C’est par exemple le cas de certaines familles composées de deux mères qui souhaitent inclure le donneur dans leur cellule familiale. Par ailleurs, un « flou juridique » entoure la gestation pour autrui au Québec, alors que les autres provinces l’encadrent d’une manière ou d’une autre. Enfin, les familles dont l’un des parents vit ou a vécu un parcours trans font encore face à de nombreux enjeux entourant leur reconnaissance. Autant de problématiques qui méritent d’être discutées au cours des prochaines années pour assurer une plus grande représentativité des familles issues de la diversité sexuelle et de genre.
[1] D’importants changements sociaux au Canada marquent les années 1960. Le bill omnibus vise à rendre le droit pénal conforme aux pratiques des Canadiens. Il traite d’homosexualité, mais également d’avortement, de loteries, de cruauté envers les animaux, etc.
