À propos de l'étude

Ce texte de vulgarisation résume l’essai de Mélanie Bourque et Nathalie St-Amour, « Les politiques de conciliation travail-famille : la nécessité d’une analyse intersectorielle ? », paru en 2016, dans Politique et Sociétés, volume 35, numéro 2-3, p. 15–38.

  • Faits saillants

  • Pour soutenir la conciliation travail-famille, les États interviennent de deux façons; soit par les politiques familiales, soit par la régulation du marché du travail.
  • Quelle que soit l’approche, les parents qui travaillent ne réussissent pas à trouver l’équilibre entre leurs responsabilités familiales et professionnelles.
  • Certaines politiques de conciliation sont très restrictives, ce qui a pour effet d’exclure de nombreux parents.
  • Dans d’autres cas, ce sont les employeurs qui sont peu contraints à accommoder les demandes des parents.

La conciliation travail-famille (CTF) est au cœur des discours politiques et des enjeux actuels de la recherche académique. Pour beaucoup de parents, jongler entre la vie professionnelle et familiale représente un véritable défi, avec des conséquences sur la santé physique et mentale, ainsi que sur leurs relations. Les revendications des parents, des syndicats et des groupes communautaires, qui soulignent ces difficultés, montrent clairement qu’encore aujourd’hui, l’équilibre n’est pas atteint.

Pour faire face à ce problème, les gouvernements jouent principalement sur deux tableaux. Certains pays mettent l’accent sur les politiques familiales. Les États soutiennent les services de garde et financent les congés parentaux (ce qui favorise également la natalité). D’autres pays jouent plutôt la carte de la régulation des conditions de travail. Dans ce cas, la flexibilité d’horaires et de lieux de travail relève plutôt de l’employeur. Les chercheuses ont comparé les deux modèles d’intervention (objectifs, avantages et lacunes), en se fondant sur l’analyse des documents gouvernementaux de cinq pays et une province (Québec, Royaume-Uni, France, Allemagne, Australie et Nouvelle-Zélande).

 

Soutenir la famille

Le Québec, l’Allemagne et la France ont en commun une CTF fondée avant tout sur des politiques familiales, dont les principaux leviers sont les congés parentaux et les services de garde. Les trois pays ont développé un régime qui comporte des congés de maternité et de paternité. Le Québec et l’Allemagne proposent également un congé parental, qui peut être librement partagé entre les deux conjoints. Le montant des prestations versées est calculé sur la base des revenus des nouveaux parents, avec plus ou moins de flexibilité selon le cas (voir tableaux).

 

Tableau 1. Montant des prestations pour les congés de maternité

La France se distingue aussi du Québec et de l’Allemagne par une moindre durée des congés et un congé de paternité financé par l’employeur (tableau 2).

 

Tableau 2. Durée des congés (en semaines)

Pour ce qui est des services de garde, l’Allemagne et le Québec disposent de réseaux publics de grande envergure : centres de la petite enfance (CPE), services de garde en milieu familial, etc. La contribution parentale pour accéder à ces services varie selon les revenus familiaux. En France, le système met l’accent sur le libre choix de parents entre des modes de garde collectifs (crèches, écoles maternelles) ou privés (assistantes maternelles). Seules les écoles maternelles sont subventionnées; l’aide publique varie selon les autres modes de garde.

 

Adapter les conditions de travail

Contrairement aux cas précédents, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l’Australie ont choisi d’intervenir principalement sur la législation du marché du travail pour soutenir les parents. Le Work and Family Act (R.-U., 2006), le Fair Work Act (Australie, 2009) et le Flexible Working Arrangement Act (N.-Z., 2000) offrent tous trois le « droit de demander » à son employeur une plus grande flexibilité d’horaire et de lieu de travail. L’employeur est obligé de considérer la demande et doit motiver son refus. Les motifs de refus autorisés sont précisés dans la loi nouvelle-zélandaise, mais pas en Australie ni au Royaume-Uni. Cela reste un droit individuel et non collectif, les parents sont soumis à la décision de leur employeur, dans un rapport de force souvent inégal.

Depuis les années 2000, ces trois pays proposent des congés parentaux. Des trois formes de congés que cela comprend (paternité, maternité et congé parental partagé), seul le congé de maternité est, dans bien des cas, rémunéré. De plus, les conditions d’admissibilité à ce type de prestation, par exemple le fait d’avoir travaillé au moins six mois pour le même employeur, laissent de côté une partie des nouveaux parents.

Au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande et en Australie, la question de la garde des enfants reste, quant à elle, du domaine privé; il n’y a pas de service public de garde à grande échelle. Les États offrent peu de soutien, si ce n’est un crédit d’impôt pour compenser les frais de garde. Dans ces pays, la responsabilité de la conciliation travail-famille reste donc majoritairement entre les mains des parents.

 

Les objectifs des mesures de CTF

Deux approches d’intervention en matière de CTF se distinguent : une intervention sur la famille (Québec, France et Allemagne) et une intervention sur le travail (Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande). Dans le premier cas, les États assument une grande partie des coûts de la CTF. Mais lorsque les parents sont de retour en emploi, ils font néanmoins face à d’importants conflits entre leurs vies familiale et professionnelle.

Dans le second cas, la loi donne aux employés la possibilité de faire valoir leurs engagements privés pour aménager leurs conditions d’emploi.   Ces mesures rompent en apparence avec les traditions libérales des pays étudiés. Pourtant, la CTF reste dans le domaine du droit individuel et les employeurs conservent une grande marge de manœuvre pour refuser d’accommoder les demandes.

Les auteures en arrivent finalement à formuler une hypothèse différente. Elles constatent que, quel que soit le modèle d’intervention mis en place, les parents rencontrent encore des difficultés à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles. Ces politiques n’atteignent donc pas l’objectif de l’équilibre. Selon les chercheures, il se peut que l’objectif prioritaire des gouvernements soit, dans les deux cas, le retour rapide des familles à l’activité professionnelle.

Les politiques familiales libèrent les parents d’une partie de leurs responsabilités pour qu’ils puissent effectivement retourner à une situation d’emploi. Cependant, la rentabilité économique reste au cœur des politiques de conciliation. D’après cette étude, pour assurer une conciliation travail-famille réussie, il faudrait plutôt recentrer les mesures sur le bien-être des familles. La flexibilité des conditions de travail, par exemple, est une piste à explorer davantage.

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Les tableaux ont étés produits avec des données issues des sites officiels europa.eu (Allemagne), vosdroits.service-public.fr (France) et rqap.gouv.qc.ca (Québec).