À propos de l'étude

Ce texte de vulgarisation résume l’essai d’Anne Fournier, « De la Loi sur la protection de la jeunesse au Système d’intervention d’autorité atikamekw (SIAA) – La prise en charge d’une nation pour assurer le bien-être de ses enfants », publié en 2016, dans Enfances Familles Générations.

  • Faits saillants

  • La Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) fonctionne selon des principes d’intervention qui reflètent les valeurs de la société québécoise.
  • La communauté autochtone Atikamekw a mis en place un projet-pilote de régime particulier en protection de l’enfance. Ce régime mieux adapté aux réalités autochtones, a conduit à l’amendement de la LPJ.
  • Les « conseils de famille » atikamekw interviennent en protection de l’enfance en collaboration avec des experts québécois. Grâce à ce système, le nombre d’affaires transférées au tribunal a chuté de 80 %.

La nation atikamekw comptait 7 747 membres au recensement de 2016[1]. Elle est composée de trois communautés situées dans les régions québécoises d’Opitciwan, Wemotaci et Manawan.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) au Québec, en 1979, les Atikamekw tentent de faire reconnaître leur propre régime de protection de la jeunesse. Ils considèrent que le régime en place ne correspond pas aux valeurs,  traditions et représentations de la famille de la communauté. Ils ont conçu et mis en place le Système d’intervention d’autorité atikamekw (SIAA), afin de proposer une alternative adaptée à la LPJ. L’objectif n’est pas de se soustraire à la loi, mais de l’adapter aux spécificités culturelles autochtones.

Au vu des résultats probants de ce projet-pilote, la LPJ a été amendée en 2001 pour y introduire l’article 37.5. Cet ajout permet officiellement au gouvernement de conclure une entente établissant un régime particulier de protection de la jeunesse, afin de favoriser l’autonomie des communautés autochtones en la matière[2].

L’article revient sur le contexte juridique de l’émergence du SIAA. Il fait état des difficultés de son application et des efforts de la communauté Atikamekw pour créer et expérimenter un régime adapté de protection de la jeunesse.

La famille nucléaire avant tout

La Loi sur la protection de la jeunesse reconnaît les parents comme premières personnes responsables d’assurer le soin et l’éducation de l’enfant. L’intervention de l’État est donc prioritairement destinée à rendre les parents capables d’assumer cette responsabilité. Bien qu’il soit possible de faire appel à la famille élargie (comme les grands-parents), l’État se concentre avant tout sur la famille nucléaire, c’est-à-dire l’enfant et ses parents seulement, dans un souci de confidentialité.

L’intervention est menée par des professionnels du travail social et des spécialistes des milieux cliniques et juridiques[3], considérés comme des experts capables de jauger la situation d’un point de vue impartial. Pour assurer le plus de stabilité possible à l’enfant, ils doivent prendre des décisions rapidement, selon des délais fixes et standardisés, prévus par la loi.

Un décalage culturel

L’État prévoit des normes de pratique destinées à rendre l’intervention la plus objective possible. Mais il reste que la situation est analysée par les intervenants selon des références et des normes forgées par la société dominante, notamment pour juger du « bien-être » et des intérêts des enfants. Or,  le concept juridique de « meilleur intérêt de l’enfant » est une notion floue, y compris du point de vue des experts. L’auteure ne remet pas en question la légitimité des normes officielles, mais souligne que ces représentations peuvent différer selon les cultures, occasionnant certains malentendus. Cela peut être le cas auprès des immigrants, des réfugiés, mais aussi des autochtones.

Dans le cas présent, les communautés atikamekw ont effectivement exprimé leur mécontentement face au fonctionnement du régime de protection de la jeunesse. Ils considèrent que les programmes sociaux n’ont « pas beaucoup amélioré […] la situation sociale et sanitaire des Indiens » et que l’approche des gouvernements « leur a toujours été étrangère et a engendré des programmes dont le contenu n’est pas adapté aux besoins réels de [leurs] communautés et dont le mode d’application ne correspond pas à [leurs] valeurs, [leurs] habitudes de vie et [leur] structure sociale »[4].

Par ailleurs, ils critiquent les délais rigides définis par la LPJ, non compatibles avec leur conception de l’intervention.

Un conseil de famille, une décision collective

Comme l’énonce l’adage atikamekw : « il faut toute une communauté pour élever un enfant ». Dans cette perspective, les responsabilités vis-à-vis du bien-être de l’enfant ne reposent pas seulement sur les parents. Toute la communauté doit pouvoir s’investir dans l’éducation et l’épanouissement des enfants.

Le SIAA fonctionne selon ce principe. Dans le cas où une situation semble poser problème pour la sécurité ou le bien-être d’un enfant, on réunira un conseil de famille composé de l’enfant (s’il est en âge de comprendre), de ses parents et du représentant du directeur de la protection sociale (qui dirige le SIAA).  Les intervenants sociaux, les grands parents et les personnes significatives de la famille ou de l’entourage sont également conviés à se joindre à la réunion.

L’objectif principal est de discuter conjointement des motifs justifiant l’intervention et choisir les mesures nécessaires pour changer la situation. Il faut ensuite désigner les personnes qui vont constituer le cercle d’aidants, soit tous les membres de la communauté désireux de s’engager auprès de l’enfant et d’assurer le suivi des mesures mises en place.

La tenue du conseil ne s’inscrit pas dans des délais préalablement établis. Le temps nécessaire à la préparation de tous les participants est respecté et, le moment venu, ils sont tous invités à exprimer leur point de vue. Les intervenants professionnels sont présents pour apporter leur soutien, sans pour autant être considérés comme des « experts » à qui doit revenir le dernier mot. Une fois que les mesures nécessaires pour régler la situation ont été déterminées collectivement, le conseil de famille se réunit régulièrement dans les années qui suivent, pour en suivre la progression et éventuellement les réviser. En cas de conflit insoluble au sein du conseil de famille, le dossier peut être redirigé vers le tribunal.

Des résultats probants

En quelques années, le projet-pilote du SIAA a donné des résultats particulièrement satisfaisants. Le nombre d’affaires transférées au tribunal a chuté de 80 % dès le début de l’application du SIAA[5]. La grande majorité des enfants sont maintenus dans leur communauté. On peut voir dans le graphique ci-dessous[6], qu’entre 2013 et 2014, la totalité d’entre eux a été maintenue au sein de la communauté Atikamekw. Le conseil de famille devient souvent l’occasion pour les parents de reconnaître leurs torts et de s’engager activement dans l’amélioration de la situation, ce qui permet à la plupart des enfants de rester dans leur famille immédiate. Ceux qui ont été placés en famille d’accueil ont rejoint des familles atikamekw, ou leur parenté élargie. Pour finir, certains ont rejoint le foyer Mamo, un centre de réadaptation pour jeunes en difficultés, ouvert depuis 1998 et géré par la communauté atikamekw.

Graphique 1. Aboutissement des situations traitées par le SIAA (en pourcentage)

Le suivi de la situation des enfants, effectué par le cercle d’aidants après leur retour en famille ou leur placement, n’a pas été documenté par l’auteure. Il pourrait être pertinent de compléter les résultats présentés par une étude à plus long terme des effets du SIAA sur les parcours des jeunes Atikamekws concernés par les services de protection de la jeunesse.

Une entente à signer…

Le système d’intervention d’autorité atikamekw préconise une participation collective, où l’expertise et le pouvoir de décision sont partagés. Les efforts de la communauté Atikamekw pour mettre en place un régime de protection de la jeunesse adapté à ses besoins, ses valeurs et sa structure sociale, bénéficient du soutien des centres jeunesse du Québec qui manifestent une « volonté très ferme de continuer à soutenir l’effort des communautés autochtones pour prendre en charge les services sociaux »[7].

Malgré ce soutien, les résultats probants du projet-pilote et l’amendement de la Loi sur la protection de la jeunesse (l’article 37.5), le texte d’entente officielle rédigé en 2013 n’a toujours pas été signé.

 

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[1] Gouvernement du Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, « Profils des Premières nations »

[2] Projet de loi no. 166, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, présentée le 1er décembre 2000 et sanctionné par l’Assemblée nationale du Québec le 21 juin 2001

[3] Des intervenants de la protection de la jeunesse, des avocats, des juges, parfois aussi des psychologues, des pédiatres ou encore des pédopsychiatres.

[4] Conseil Attikamek-montagnais, 1984

[5] Déclaration de la ministre en charge de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse, lors de l’Assemblée d’étude du projet de loi 166, le 7 juin 2000.

[6] Les données du graphique proviennent de l’article.

[7] Association des centres jeunesse du Québec, 1995 « Les services sociaux aux jeunes autochtones en difficulté et à leurs familles : une nécessaire appropriation ».