À propos de l'étude

Ce texte de vulgarisation résume l’article de Sophie Mathieu, « La transformation de l’offre de services de garde au Québec : une brèche dans la collectivisation du travail de reproduction sociale? », publié en 2019, dans la Revue canadienne de sociologie, volume 56, no 2.

  • Faits saillants

  • 1997 : le Québec implante un réseau de services de garde éducatifs universels à faible coût. Les soins et le bien-être des enfants sont alors l’affaire de toute la société.
  • De nos jours, la proportion des places en garderie privée augmente, aux dépens de places en CPE.
  • En général, les garderies privées offrent des services de moins bonne qualité aux familles, et de moins bonnes conditions de travail aux éducatrices.

En 1997, le Québec instaure un réseau de services de garde éducatifs universels à faible coût, une première en Amérique du Nord. La création des centres à la petite enfance vise à faire de l’éducation et des soins aux enfants une priorité pour l’ensemble de la province. Pourtant, en 2018, le nombre de garderies privées n’a jamais été aussi élevé, tandis que la création de nouvelles places en CPE stagne. Comment expliquer ce virage dans le réseau? La réponse se trouve à la fois dans l’urgence de répondre à la demande de places et dans la montée des politiques plus libérales qui préconisent le secteur privé.

Doctorante de l’Université Carleton, Sophie Mathieu s’intéresse aux politiques sociales et à leur impact sur la fécondité. Cette chercheuse en sociologie s’est penchée sur le changement de mentalité des gouvernements québécois qui se sont succédé depuis 20 ans et son impact sur la place de l’État en matière de services à la petite enfance. Pour ce faire, différentes sources sont à la base de sa réflexion : trois documents gouvernementaux traitant des services de garde au Québec[1], deux projets de loi (1997 et 2005) ainsi que des données du ministère de la Famille pour établir le portrait des places en garderie.

Un phénomène singulier

Le Québec devient précurseur en Amérique du Nord lors de la création de son réseau de garderie. Plutôt que de laisser les parents – surtout les mères – se débrouiller seuls avec la garde de leur progéniture, l’État décide de prendre en charge une partie des soins aux enfants. Il se rapproche ainsi du modèle des pays scandinaves, figures de proue en matière de conciliation famille-travail. Le tarif unique des places en garderie fixé à 5$ par jour permet de rendre les CPE à la portée de toutes les bourses.

Cependant, la situation se dégrade petit à petit. Les parents réclament davantage de places pour leurs enfants, un enjeu dont s’empare ce que l’auteure appelle le « lobby des garderies commerciales », autrement dit les garderies privées, subventionnées ou non. Les gouvernements, voulant réduire l’intervention de l’État, répondent à l’appel en créant plus de places en garderies privées. Également, le poids financier du réseau repose un peu plus sur les épaules de parents, puisqu’à partir de 2014, les frais de garde sont modulés en fonction du revenu familial. Les soins et l’éducation des enfants sont alors de moins en moins l’affaire de toute la société.

Il était une fois… de nobles intentions

Malgré des débuts prometteurs, un élément important est passé entre les mailles du filet à la création du réseau des Centres de la petite enfance. À première vue, celui-ci est un succès : il offre un programme éducatif aux jeunes enfants, peu importe le revenu des familles, tout en aidant les mères à retourner rapidement sur le marché du travail. La nouvelle politique est même accompagnée d’un moratoire qui interdit la création de nouvelles garderies privées, de son adoption en 1997 jusqu’en 2003! Presque l’entièreté des places en milieu de garde (99%) est alors subventionnée. De ce nombre, seulement 16% sont des places en garderie commerciale. Sauf que le gouvernement fait un oubli de taille : il ne prévoit aucune façon d’augmenter le nombre de places en CPE tout en conservant le faible tarif universel.

Tableau 1. Les différents types de garderies reconnues au Québec [2]

Victime de son succès

Les services de garde n’échappent pas à leur popularité, et se retrouvent rapidement saturés par la demande. Solution : la création de places en garderies privées. Comme en témoignent les chiffres, le poids des CPE dans le réseau va dorénavant diminuer. De 2003 à 2012, les places en CPE augmentent de 27 %, alors que celles en milieu privé subventionné, de 66 %. Qu’en est-il des places en garderies privées non subventionnées? Elles connaissent un bond phénoménal de… 1 614 %!

Le gouvernement met peu à peu les CPE et les milieux privés subventionnés au même niveau. Il bonifie à plusieurs reprises les incitatifs aux parents pour envoyer les enfants en milieu privé subventionné. Il veut aussi « revoir la participation financière à la fois des parents et de l’État » et augmente le tarif unique de 5$ à 7$ par jour. Finalement, de plus en plus d’éducatrices travaillent dans des établissements non subventionnés, qui peinent à les rémunérer aussi bien que dans le réseau public.

Le clou dans le cercueil

L’auteure constate que le réseau des CPE subit encore un démantèlement en 2014. Dans un élan de rigueur budgétaire, que plusieurs ont qualifié de mesures d’austérité, le gouvernement passe au bistouri ses dépenses liées aux services de garde. La pièce maîtresse du système universel tombe : le prix unique des places en garderie varie dorénavant en fonction du salaire des parents. Il sera aussi augmenté d’une année à l’autre pour refléter le coût de la vie. Les places en garderies commerciales augmentent à un rythme effréné. En 2017, une place en garderie sur cinq est dorénavant non subventionnée par l’État. Selon l’auteure, ces changements marquent définitivement la fin du réseau universel de services de garde.

Les femmes sur la ligne de front

Devant l’augmentation des frais de garde, de nouveaux dilemmes se posent aux familles. Sans surprise, ces changements drastiques affectent surtout les femmes. Les couples doivent calculer s’il est plus avantageux d’envoyer leur enfant à la garderie ou de rester avec lui à la maison. L’accès au marché du travail pour les mères et la conciliation famille-travail semblent dès lors compromis.

Quant aux éducatrices en garderie, elles voient leur métier doublement dévalorisé. Leurs salaires, plus bas dans le réseau privé, rendent leurs conditions de travail plus difficiles et diminuent la reconnaissance associée à ce métier. D’autre part, la responsabilité collective de s’occuper des enfants a perdu de son lustre. Alors que l’État a jadis propulsé le réseau des CPE au premier rang de ses priorités, conférant ainsi une certaine valeur aux soins apportés aux enfants, désormais, il s’en lave les mains.

Selon de récentes études[3], la qualité des services de garde éducatifs en CPE demeure inégalée dans l’ensemble du réseau. Les garderies privées ne sont pas tenues de suivre le programme éducatif du gouvernement. Le personnel qualifié les rechigne, devant les meilleures conditions d’emploi du réseau public. Alors que les CPE sont considérés comme excellents, bons ou acceptables dans 96% des cas, chez les garderies non subventionnées, celles-ci sont considérées comme bonnes ou acceptables dans seulement 63,7% des cas. Aucune n’est considérée comme excellente.

Trop peu trop tard?

De sa création à la fin des années 1990 à nos jours, le réseau de services de garde éducatifs du Québec été marqué par la campagne de séduction des garderies commerciales. Les soins aux enfants : responsabilité sociale ou individuelle? Le rétablissement du tarif unique en 2019 marque un retour vers une part d’universalisme. Par contre, avec la stagnation du nombre de places en CPE, plusieurs parents n’ont pas accès à une place en CPE dans un délai raisonnable. Pour être réellement universel, le réseau québécois doit avoir un tarif unique et doit être accessible. Si l’aspect tarifaire est dorénavant réglé, le problème de l’accessibilité demeure.

 

 

________________________

[1] L’auteure s’est penchée sur le livre blanc Nouvelles dispositions de la politique familiale : les enfants au cœur de nos choix publié en 1997, le Scénarios de développement et de financement pour assurer la pérennité, l’accessibilité et la qualité des services de garde publié en 2003 et le Rapport de la Commission de révision permanente des programmes publié en 2014.

[2] Info tirée de ce lien : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_recherche_service_garde.pdf, ainsi que de ce lien : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/legal-illegal-reconnu/services-garde-reconnus/Pages/quatre-types-services-garde-reconnus.aspx.

[3] Notamment ici : https://tout-petits.org/img/dossiers/qualite/Dossier-Qualite-Service-de-garde-V11-LR.pdf